Questions de Dominique Potier

Prise en charge des consultations diététiques par la sécurité sociale

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • assurance maladie maternité

Maladie longue durée en GAEC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • agriculture

Crédits-bails sur le matériel agricole

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • agriculture

Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 05/11/2024 • professions judiciaires et juridiques

Situation économique des infirmières et infirmiers en France

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • professions de santé

Régulation de la profession d'ostéopathe

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • professions de santé

Sécurité des équipes pénitentiaires

Question écrite • Ministère de la justice • 29/10/2024 • lieux de privation de liberté

Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ

Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • professions judiciaires et juridiques

Devoir de vigilance

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • environnement

Devoir de vigilance des entreprises

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • environnement

Négociations commerciales

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • agriculture