Questions de Dominique Potier

Procédures-bâillon

Question écrite • Ministère de la justice • 30/06/2026 • justice

Conséquences du timbre fiscal sur les victimes d'accidents du travail

Question écrite • Ministère de la justice • 12/05/2026 • justice

Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 12/05/2026 • agriculture

Prise en charge des sarcomes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • maladies

Soutien à la politique du livre

Question écrite • Ministère de la culture • 10/03/2026 • presse et livres

Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • médecine

Implication de la France dans une exploitation pétrolière en Irak

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/02/2026 • politique extérieure

Soutien à la filière du réemploi

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • déchets

Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • aide aux victimes

Mise en place d'un dépistage national pour le cancer de la prostate

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • santé

Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/02/2025 • personnes handicapées

Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • personnes handicapées

Lutte contre la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 28/01/2025 • santé

Mise en œuvre de la politique en faveur de la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • logement : aides et prêts

Avenir des aides au bois de chauffage domestique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 10/12/2024 • énergie et carburants

Avenir du financement du Fonds de cohésion sociale

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 03/12/2024 • emploi et activité

Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • eau et assainissement

Reconnaissance du secteur de la médiation équine

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • santé

Réforme de la profession de géomètre

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 26/11/2024 • professions libérales

Vulnérabilité des minorités religieuses au Sahel

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26/11/2024 • politique extérieure

Perspectives de gestion territorialisée de l'eau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 26/11/2024 • eau et assainissement

Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoire

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 26/11/2024 • copropriété

Prise en charge du transport des personnes malades d'Alzheimer

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • assurance maladie maternité

Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 19/11/2024 • assurances

Importations de prothèses dentaires

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 12/11/2024 • professions de santé

Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • marchés publics

Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 12/11/2024 • marchés publics

Versement de la prime « Grand âge »

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 12/11/2024 • institutions sociales et médico sociales

Situation de l'enseignement pénitentiaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 12/11/2024 • enseignement

Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 12/11/2024 • climat