Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Dominique Potier

Dominique Potier et la loi « Projet de loi de finances pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de finances pour 2026

Socialistes et apparentés

Dominique Potier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1005 amendements (dont 51 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 10 QUATER Irrecevable
  • Auteur ART. 10 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 27 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 31 Rejeté
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 54 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 77 SEXIES En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Auteur ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 74 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 32 Rejeté
  • Cosignataire ART. 69 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 51 Irrecevable
  • Auteur ART. 49 En discussion
  • Cosignataire ART. 49 En discussion

… et 975 autres amendements.

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.