Questions de Delphine Lingemann

Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • institutions sociales et médico sociales

Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 29/04/2025 • communes

Encadrement législatif de l'activité « distillerie »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • maladies

Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • professions judiciaires et juridiques

Santé publique des enfants

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • professions de santé

Modalités de calcul de l'abonnement en eau

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/04/2025 • eau et assainissement

Procédure d'alerte des entreprises en difficulté

Question écrite • Ministère de la justice • 25/02/2025 • entreprises

Soins dentaires des résidents d'EHPAD

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • personnes âgées

Attribution de la prime informatique au personnel AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement

Modification du périmètre d'autoconsommation collective

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • énergie et carburants

Modification des crédits du pass Culture

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • culture

Expérimentation des classes de reconquête républicaine dans la ruralité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • enseignement secondaire

Plan narcotrafic et trafic illicite de tabac

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • drogue

Contrôle technique et véhicule de collection

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/12/2024 • automobiles

Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS

Question écrite • Ministère de la justice • 17/12/2024 • médecine

Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 10/12/2024 • urbanisme

Reconnaissance des retraités agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 10/12/2024 • retraites : régime agricole

Modalités de calcul de la TEOM

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 10/12/2024 • impôts locaux

Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 10/12/2024 • agroalimentaire

Conséquences de la baisse des contrats aidés pour les communes rurales

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 03/12/2024 • ruralité

Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • personnes handicapées

Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 03/12/2024 • agroalimentaire

Accompagnement de la rénovation du bâti rural

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l’artisanat • 19/11/2024 • aménagement du territoire

Crédit d'impôt pour les services à la personne

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 05/11/2024 • impôt sur le revenu

Réorganisation des plateformes industrielles de courrier

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 15/10/2024 • postes

Règlementation sur le transport des mineurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • transports routiers

Financement des projets de création de SERM

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 15/10/2024 • transports ferroviaires

Respect des engagements pour la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Paris

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • transports ferroviaires

Recrudescence de vols de câbles électriques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes