Questions de Delphine Lingemann

Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • entreprises

Financement des soins dentaires en EHPAD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • personnes âgées

Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/07/2026 • politique sociale

Fiscalité familiale adaptée à la coparentalité après séparation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • immigration

Lutte contre le détournement des meublés de tourisme à des fins de proxénétisme

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/07/2026 • logement

Incohérence sur l'accès aux aides pour le permis de conduire

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • jeunes

4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • médecine

Revalorisation des premiers indices de la fonction publique territoriale

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • fonction publique territoriale

Incohérence du malus au poids sur les véhicules hybrides

Question écrite • Ministère des transports • 12/05/2026 • automobiles

Avenir du programme LEADER

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • ruralité

Retraite et surcote parentale des assurés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : généralités

Problématiques de la création des pôles d'appui à la scolarité

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 28/04/2026 • enseignement

Attribution de la NBI aux agents territoriaux gestionnaires d'agences postales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21/04/2026 • postes

Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 07/04/2026 • sports

Développement du covoiturage en zones peu denses

Question écrite • Ministère des transports • 31/03/2026 • transports routiers

Situation précaire et urgente de l'association ASALEE

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • sang et organes humains

Dispositif itinérant de collecte de plasma

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • sang et organes humains

Rechapage des pneus de véhicules légers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/03/2026 • déchets

Conformité des poignées de porte affleurantes

Question écrite • Ministère des transports • 03/03/2026 • automobiles

Encadrement des activités de fitness aquatique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 24/02/2026 • sports

Accès au dispositif ecall dans les véhicules

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • sécurité des biens et des personnes

Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions de santé

Prise en charge des frais de propagande électorale (commune de moins de 1000 h.)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • élections et référendums

Avenir des conseillers numériques France services

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/02/2026 • services publics

Prévenir les abus des ruptures conventionnelles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/02/2026 • chômage

Crédits d'heures des enseignants élus locaux

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/02/2026 • enseignement maternel et primaire

Situation financière des universités

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 27/01/2026 • enseignement supérieur

Risques de monopole ou de distorsion de concurrence

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 27/01/2026 • consommation

FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/01/2026 • communes