Davy Rimane et la loi « Protection des enfants »

• A voté pour l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• S'est abstenu l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 13 En discussion
• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 12 BIS Adopté
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 9 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Auteur ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé

… et 32 autres amendements.