Questions de David Magnier

Non-paiement des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • professions et activités sociales

Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • personnes handicapées

Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 03/02/2026 • fonctionnaires et agents publics

La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Besoin impérieux d'un plan de lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • animaux

Pérennité du dispositif des CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • agriculture

La filière française de la spiruline en danger

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • agriculture

Filière arboricole en danger

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Problèmes de l'externalisation du contrôle sanitaire des aliments

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • administration

Baisse des prix des médicaments génériques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • pharmacie et médicaments

Contrôles des services psychiatriques d'hospitalisation sous contrainte

Question écrite • Ministère de la justice • 28/10/2025 • lieux de privation de liberté

Fermeture de Monster : quid des emplois menacés ?

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • entreprises

Projet de réorganisation du service du contrôle médical

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • professions de santé

Réforme de la convention des taxis sanitaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • taxis

Réformer l'exercice de l'ergothérapie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne

Question écrite • Ministère de la justice • 20/05/2025 • justice

Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • eau et assainissement

Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • cycles et motocycles

Difficultés d'obtention du quitus fiscal et impossibilité de prorogation du CPI

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • automobiles

Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • sécurité des biens et des personnes

Les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur les communes

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 06/05/2025 • communes

Difficultés causées par la distance entre le domicile et la MAS

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 15/04/2025 • personnes handicapées

Fraudes aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/04/2025 • logement : aides et prêts

Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 15/04/2025 • énergie et carburants

Situation d'urgence des agriculteurs face aux conditions météorologiques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • agriculture

Sécurité des agents pénitentiaires

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • sécurité des biens et des personnes

Menaces sur la filière chimique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • industrie

Protoxyde d'azote

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • drogue