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David Amiel et la loi « Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française »

Votes, amendements et interventions sur Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

David Amiel a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

jeudi 22 janvier 2026

  • « La situation des agences est connue et documentée. Les agences sont créées pour accélérer l’action publique et en combler des angles morts, mais leur multiplication crée parfois un paysage morcelé. Certains orateurs ont ainsi dénoncé l’émiettement de l’action publique, le fait… »
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  • « …pour traiter, au plus haut niveau et de manière transversale, les enjeux de simplification, d’organisation et de performance administratives. L’objectif de renforcement de l’action ministérielle et de l’action publique, pour in fine renforcer l’action au service de l’intérêt… »
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  • « Il faut cependant éviter les amalgames et les faux débats. La question centrale est celle de l’efficacité de l’action publique et non celle de la dépense publique. Le débat sur l’utilité des agences de l’État porte sur l’organisation de l’action publique, cruciale pour son… »
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  • « …et ne correspond pas toujours à la réalité budgétaire. À cet égard, je salue les travaux de grande qualité de la commission d’enquête du Sénat sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, qui nous ont épargné ces mauvaises polémiques. Le… »
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  • « Lors de la discussion du projet de loi de finances, puis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons longuement débattu des économies budgétaires. Je rappelle que l’État consent aujourd’hui des efforts d’économie massifs et historiques. Le débat porte sur… »
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  • « Madame la députée, ne serait-ce que pour rapprocher des structures, il faut permettre la création de la structure fusionnée – je pense que l’objet de la proposition de résolution n’est pas d’empêcher les rapprochements. Elle n’en est pas moins utile, car elle nous incite à… »
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