Questions de Danielle Simonnet

Avenir de l'industrie du jeu vidéo en France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • numérique

TVA - chauffeurs VTC plateformes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • maladies

Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • enseignement maternel et primaire

Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • associations et fondations

Accès au congé parental pour le 2e père d'un enfant issu d'une GPA à l'étranger

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/11/2025 • prestations familiales

Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • étrangers

Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 21/10/2025 • politique extérieure

Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/10/2025 • accidents du travail et maladies professionnelles

Mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question écrite • Ministère de la justice • 22/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes

Question écrite • Ministère de la culture • 22/07/2025 • personnes handicapées

Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 22/07/2025 • entreprises

Cession de sa filliale ENGIE Home Services par ENGIE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/07/2025 • énergie et carburants

Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécurité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • police

Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • police

Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP

Question écrite • Ministère de la justice • 08/07/2025 • police

Multiplication des bourses ou foires aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • animaux

Application de l'interdiction de reproduction des animaux sauvages des cirques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • animaux

Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • emploi et activité

Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • animaux

Plan social déguisé ID Logistics

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 05/11/2024 • entreprises

Subventions de la Fédération nationale des maisons des potes

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 05/11/2024 • associations et fondations

Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • animaux

Mouvement des chauffeurs de taxi

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • taxis

Situation en Turquie

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • politique extérieure

Évacuation de la Gaîté Lyrique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • enfants

Situation des Kurdes en Syrie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Droit au logement

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • logement

Mort d’El Hacen Diarra

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • discriminations