Questions de Danièle Carteron
Députée — Haute-Savoie (2) EPR
2 questions posées au gouvernement
Dispositif prêt social location-accession (PSLA)
Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement : aides et prêts
Conséquences des clauses anti-spéculatives
Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 12/11/2024 • logement : aides et prêts