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Portrait de Damien Girard

Damien Girard et la loi « Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité »

Votes, amendements et interventions sur Protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Écologiste et Social

Damien Girard a été actif sur ce dossier : 5 interventions en séance, 14 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Irrecevable
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire TITRE En discussion
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Retiré
  • Cosignataire ART. UNIQUE Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE En discussion

Interventions en séance

jeudi 26 juin 2025