Constance Le Grip et la loi « Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle »

Votes, amendements et interventions sur Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ensemble pour la République

Constance Le Grip a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Auteur ART. PREMIER En discussion
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 3 En discussion