Questions de Constance de Pélichy

Reconnaissance de l'expérience professionnelle antérieure des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 01/09/2026 • enseignement

Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 14/07/2026 • bâtiment et travaux publics

Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • Mutualité sociale agricole

Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 19/05/2026 • banques et établissements financiers

Revalorisation du statut des ATSEM

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • fonctionnaires et agents publics

Diagnostic, prise en charge des bilans pour les troubles du neurodéveloppement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Transports sanitaire effectué par les taxis

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • taxis

Formation et qualification des personnels de micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • enfants

Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • agriculture

Rassemblement Vie et Lumière

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • gens du voyage

Maintien des droits tarifaires pour les personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère des transports • 27/01/2026 • personnes handicapées

Reprise des habilitations funéraires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/01/2026 • mort et décès

Dématérialisation des démarches pour les formalités funéraires

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/01/2026 • mort et décès

Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13/01/2026 • déchets

Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquences

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • impôts locaux

Simplification des démarches pour les particuliers participant à un vide grenier

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • ventes et commerce électronique

Abords des parcs solaires voltaïques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/10/2025 • énergie et carburants

Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • personnes handicapées

Conséquences de la baisse des remises suite à l'arrêté du 4 août

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • pharmacie et médicaments

Universitarisation de la formation de pédicure-podologue

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 23/09/2025 • enseignement supérieur

Conditions d'exercice des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 16/09/2025 • professions de santé

Prévenir le trop-versé post-décès des retraites : efficacité, équité, protection

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • retraites : généralités

Reconnaissance effective des violences subies par les policiers en service

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/09/2025 • police

Difficultés des communes rurales à organiser le portage de repas à domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • personnes âgées

Fermetures de classes et avenir des écoles rurales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • enseignement maternel et primaire

Fournitures scolaires : coût et impact écologique

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 02/09/2025 • enseignement

Insolvabilité

Question écrite • Ministère de la justice • 02/09/2025 • crimes, délits et contraventions

Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/07/2025 • logement

Politique de maîtrise de la contraception

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • contraception

Inactivité des détenus

Question écrite • Ministère de la justice • 03/06/2025 • lieux de privation de liberté