Claire Marais-Beuil et la loi « Simplifier la sortie de l’indivision successorale »
Votes, amendements et interventions sur Simplifier la sortie de l’indivision successorale
Rassemblement NationalClaire Marais-Beuil a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 11 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. 1ER A Retiré
- Auteur ART. 1ER TER A Retiré
- Auteur ART. 4 Retiré
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 1ER A Retiré
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
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