Questions de Christophe Proença

Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 01/09/2026 • travail

Produits cupriques : Préserver la viticulture biologique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • agriculture

Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • professions de santé

Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • élevage

Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • donations et successions

Situation du Centre national de la musique

Question écrite • Ministère de la culture • 12/05/2026 • arts et spectacles

Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Avenir préoccupant de l'IRT d'Occitanie à Toulouse - Jean Jaurès

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 17/02/2026 • enseignement supérieur

Protection de l'enfance : moyens judiciaires et unités pédiatriques

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 10/02/2026 • enfants

Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • énergie et carburants

Carte du combattant : attribution posthume et droits des veuves

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 10/02/2026 • anciens combattants et victimes de guerre

Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois

Question écrite • Ministère des transports • 27/01/2026 • transports ferroviaires

Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 27/01/2026 • biodiversité

Fragilisation du service public hospitalier et inégalités entre établissements

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • établissements de santé

Accès aux soins en neuro-stimulation transcrânienne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • assurance maladie maternité

Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 02/12/2025 • fonction publique territoriale

Agences de voyage et Travel Planners

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 21/10/2025 • tourisme et loisirs

Reconnaissance du statut de professionnel de santé aux ostéopathes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • enseignement

Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • professions de santé

Baisse du plafond des remises : menace sur l'avenir des pharmacies d'officine

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Harmonisation de la bonification d'ancienneté pour les secrétaires de mairie.

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 24/06/2025 • communes

Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 24/06/2025 • communes

Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • pharmacie et médicaments

Suspension du NEFLE : inquiétudes et attentes pour les établissements du Lot

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 10/06/2025 • enseignement

Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • agriculture

Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • professions de santé

Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 03/06/2025 • assurances

Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/04/2025 • professions de santé

Craintes de la filière solaire face à la baisse du tarif d'achat

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 08/04/2025 • énergie et carburants