Christophe Blanchet et la loi « Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques »
Votes, amendements et interventions sur Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
Les DémocratesChristophe Blanchet a été actif sur ce dossier : 52 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Interventions en séance
jeudi 9 avril 2026
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« La parole est à M. Thomas Lam, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
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« La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à Mme Lise Magnier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Édouard Bénard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Emeric Salmon. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Charles Sitzenstuhl. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Emmanuel Fernandes. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Marie-José Allemand. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Sylvie Bonnet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Catherine Hervieu. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« Sur l’amendement n o 15, je suis saisi d’une demande de scrutin public de la part du groupe Ensemble pour la République. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre pour soutenir cet amendement. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 15. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 45 Contre 11 »
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« La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir les amendements n os 20, 22 et 23, portant article additionnel après l’article 1 er et pouvant être soumis à une discussion commune. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? »
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« Sur l’amendement n o 16, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du gouvernement sur ces trois amendements ? »
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« La parole est à M. Andy Kerbrat. »
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« Vous avez la parole, madame Hervieu. »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 20. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l’adoption 40 Contre 41 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 22. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 39 Contre 43 »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 23 – par scrutin public également, si vous le voulez bien. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 38 Contre 44 »
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« La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement n o 16, qui fait l’objet d’un sous-amendement, n o 29. »
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« Le sous-amendement n o 29 de M. le rapporteur est rédactionnel. »
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« Quel est l’avis de la commission sur l’amendement ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 16, tel qu’il a été sous-amendé. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l’adoption 53 Contre 12 »
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« Sur l’amendement n o 2, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Horizons & indépendants de demandes de scrutin public. Les scrutins… »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« S’il vous plaît, chers collègues ! »
Voir dans le contexte — Article 3 -
« La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Emeric Salmon. »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 2. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 15 Contre 64 »
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« La parole est à Mme Catherine Hervieu, pour soutenir l’amendement n o 27. »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis de la commission ? »
Voir dans le contexte -
« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« La parole est à M. Emeric Salmon. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à M. Emmanuel Fernandes. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Marie-José Allemand. »
Voir dans le contexte — Explications de vote
… et 2 autres prises de parole.
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Autres députés actifs sur ce texte
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Christophe Blanchet
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Thomas Lam
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Catherine Hervieu
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Emeric Salmon
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Pierre Cazeneuve
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Marie-José Allemand
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Lise Magnier
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Emmanuel Fernandes
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Mathilde Feld
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Édouard Bénard
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