Questions de Christine Loir

Grilles indiciaires sous le SMIC

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Déploiement des PAS contre l'avis du Parlement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • enseignement

Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • personnes handicapées

Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • personnes handicapées

Effectivité du libre choix du réparateur

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • automobiles

Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Flambée des prix des carburants et efficacité des dispositifs de soutien

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • énergie et carburants

Bébés prématurés : accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Données médicales piratées : quelles garanties ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • médecine

Organisation du secours à personne et rôle du SAMU

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • professions de santé

Dépistage du cancer du sein et retard d'application de la loi du 5 février 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • assurance maladie maternité

Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • retraites : généralités

Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Moderniser le fermage, préserver les exploitants

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • agriculture

Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • examens, concours et diplômes

Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • pharmacie et médicaments

Défaillance financière dans les EHPAD, conditions de vie dégradées

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • dépendance

Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/07/2025 • agriculture

Psychiatrie : ruptures d'approvisionnement de plusieurs médicaments

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/07/2025 • pharmacie et médicaments

Arbitrages budgétaires et crédits d'impôts au secteur de l'aide à la personne

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 01/07/2025 • impôt sur le revenu

Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/06/2025 • nouvelles technologies

Création d'instituts médico-éducatifs sur le territoire national

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • personnes handicapées

Régularisation des ralentisseurs non conformes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/05/2025 • sécurité routière

Taux individualisé et pension de réversion

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13/05/2025 • impôt sur le revenu

Ouverture des commerces essentiels le 1er mai

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 13/05/2025 • commerce et artisanat

Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • médecine