Christian Baptiste et la loi « Abrogation du Code noir »

Votes, amendements et interventions sur Abrogation du Code noir

Socialistes et apparentés

Christian Baptiste a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 15 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable