Députée — Nord (6) HOR
1 question posée au gouvernement
Recommandations de l'ONU sur les établissements médico-sociaux
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • institutions sociales et médico sociales
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