Charles de Courson et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 2 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 14 Retiré
• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Cosignataire ART. 21 Retiré
• Cosignataire ART. 5 Rejeté
• Auteur ART. 8 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 8 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
• Auteur ART. 2 Tombé
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire ART. 15 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 BIS Tombé
• Auteur ART. 5 En discussion
• Auteur ART. 5 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 8 En discussion
• Cosignataire ART. 4 Rejeté
• Cosignataire ART. 11 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Auteur ART. 5 QUATER En discussion
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
• Auteur ART. 9 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 7 En discussion

… et 43 autres amendements.