Questions de Chantal Jourdan

Fermeture annuelle des entreprises et congés payés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 11/08/2026 • travail

Objectif « zéro contention »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • lieux de privation de liberté

Bonus attractivité ADMR

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Nouveau cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • réfugiés et apatrides

Statut AVS

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • enseignement agricole

Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • retraites : généralités

Crise laitière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Délais de paiement des experts judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 24/03/2026 • professions judiciaires et juridiques

Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Cumul pension d'invalidité prime d'activité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • politique sociale

Valorisation de l'engagement sportif au DNB

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • examens, concours et diplômes

Sécurité agents pénitentiaires quartier de lutte contre la criminalité organisée

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 20/01/2026 • lieux de privation de liberté

Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/11/2025 • retraites : généralités

Portabilité des mutuelles des usagers ESAT

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/11/2025 • personnes handicapées

Publication du décret sur la retraite des pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/09/2025 • retraites : généralités

Le Relais : coût réel du tri

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • déchets

Maintien de l'AAH après 62 ans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 19/08/2025 • personnes handicapées

Réduction de 15 000 agréments pour le service civique

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 19/08/2025 • associations et fondations

Décret n° 2025-468 concernant les PADHUE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • professions de santé

Dysfonctionnement du site INPI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10/06/2025 • administration

Prime en faveur des agents des établissements pénitentiaires de haute sécurité

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 03/06/2025 • lieux de privation de liberté

Faciliter la titularisation des PADHUE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • professions de santé

Pénurie de médicaments en psychiatrie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • pharmacie et médicaments

Maintien du dispositif DiNA pour les CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Budget du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • agriculture

CDI des assistants d'éducation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/03/2025 • enseignement

Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • bois et forêts

Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/12/2024 • sports

Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 03/12/2024 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Financement de la défense incendie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/12/2024 • sécurité des biens et des personnes