Questions de Catherine Rimbert

Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires

Question écrite • Ministère des armées • 27/05/2025 • fonction publique de l'État

Difficulté d'obtention de la carte du combattant

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 27/05/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 27/05/2025 • agroalimentaire

Création d'abattoirs semi-mobiles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • élevage

Filière cerise : moyens de lutte contre la mouche drosophile

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • agriculture

Carrières hachées et âge de départ à la retraite à taux plein

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • retraites : généralités

Préoccupations de l'impact des forêts primaires

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 11/02/2025 • bois et forêts

Hospitalisation ou incarcération préventive

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 21/01/2025 • sécurité des biens et des personnes

Fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • maladies

Politique de délivrance des visas aux citoyens syriens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/01/2025 • immigration

Attractivité des métiers de la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 07/01/2025 • fonctionnaires et agents publics

Retrait des chaînes du groupe Canal de la TNT

Question écrite • Ministère de la culture • 07/01/2025 • arts et spectacles

Protection des agriculteurs français

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/01/2025 • agriculture

Hébergement des données des Français en France ou dans l'Union européenne

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 03/12/2024 • numérique

Situation professionnelle des conjointes de militaires

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 03/12/2024 • défense

Déplacement géographique du narcotrafic dans les villes de taille moyenne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • ordre public

Lutte contre l'endométriose

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • maladies

Protection des ruminants contre les culicoïdes

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • élevage

Fermeture du bloc opératoire de l’hôpital d’Apt

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • établissements de santé

Fermeture de bureaux de poste

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • postes