Caroline Yadan et la loi « Protection des enfants »

• A voté contre l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté contre l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 14 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 1ER BIS Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 13 Tombé
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. PREMIER Adopté
• Auteur ART. 5 Tombé
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 10 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 Tombé
• Cosignataire ART. 13 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
• Cosignataire ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion

… et 98 autres amendements.