Questions de Caroline Colombier

Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 13/05/2025 • transports ferroviaires

Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 06/05/2025 • assurance maladie maternité

Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 15/04/2025 • enseignement

Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/04/2025 • bâtiment et travaux publics

Assiette des cotisations sociales des auto-entrepreneurs prélevées par l'URSSAF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/03/2025 • voirie

Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 25/03/2025 • enseignement

Gaspillage règlementaire des compteurs d'eau des agriculteurs irriguants

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • agriculture

Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • défense

Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/02/2025 • commerce extérieur

Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 25/02/2025 • commerce extérieur

Filière chauffage bois - défense des intérêts français

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25/02/2025 • bois et forêts

Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • 11/02/2025 • logement

Nombre de personnels de santé affectés aux établissements pénitentiaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • lieux de privation de liberté

Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • étrangers

Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 21/01/2025 • sports

Contrôle inadéquat des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • professions et activités sociales

Demandes d'instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 21/01/2025 • enseignement

Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 21/01/2025 • animaux

Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive

Question écrite • Ministère de la justice • 17/12/2024 • immigration

Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 17/12/2024 • énergie et carburants

Vente des actifs stratégiques de la France

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • entreprises

Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • sécurité sociale

Situation de l'emploi en Charente

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 22/10/2024 • emploi et activité

Crise du cognac

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/10/2024 • alcools et boissons alcoolisées

Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 15/10/2024 • agriculture

Festival international de la bande dessinée d’Angoulême

Question au Gouvernement • Ministère de la culture • culture

Loi de programmation militaire

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • défense

Offre d’électricité en Charente

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • énergie et carburants