Questions de Caroline Colombier

Application de la convention générale de sécurité sociale franco-algérienne

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/12/2025 • traités et conventions

Problèmes persistants relatifs aux saisies administratives à tiers détenteurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • crimes, délits et contraventions

Situation injuste touchant les anciens militaires réformés pour inaptitude

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 02/12/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • professions libérales

Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 05/08/2025 • agriculture

Spoliation des indemnités de fin de carrière

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • retraites : régime général

Promulgation des décrets d'application de la loi d'orientation agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • agriculture

Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • sports

Risque de déstabilisation du marché français et européen des VSIG

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 22/07/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Conflit commercial Chine - UE : Financement de l'arrachage des vignes.

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/07/2025 • alcools et boissons alcoolisées

Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15/07/2025 • transports routiers

Actes de sabotage de l'ultra-gauche sur les réserves de substitution agricole

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »

Question écrite • Ministère de la culture • 15/07/2025 • audiovisuel et communication

Différence de traitement entre les sages-femmes échographistes et les médecins

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • assurance maladie maternité

Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports

Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • sports

Dysfonctionnements graves du bac pour les élèves des établissements hors contrat

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • enseignement privé

Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV

Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • culture

Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques

Question écrite • Ministère de la culture • 01/07/2025 • administration

Gouvernance de l'Opéra Bastille

Question écrite • Ministère de la culture • 24/06/2025 • patrimoine culturel

Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • logement : aides et prêts

Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • énergie et carburants

Lutte contre la fraude fiscale issue des trafics illicites

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 24/06/2025 • drogue

Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • bâtiment et travaux publics

Pertinence du système de transmission des feuilles de soins papier à Ameli

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 17/06/2025 • assurance maladie maternité

Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • agriculture

Dérives autour du dispositif « 100% santé »

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 03/06/2025 • santé

Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 27/05/2025 • transports urbains

Recours illégal à des travailleurs étrangers sans titre de séjour

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • étrangers