Questions de Carole Guillerm
Députée — Hauts-de-Seine (12) DEM
4 questions posées au gouvernement
Évolution de la rémunération pour copie privée et filière du reconditionnement
Question écrite • Ministère de la culture • 07/07/2026 • développement durable
Adaptation des périodes de chasse lors des épisodes de canicule
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • chasse et pêche
Avenir de l'ONERA à Châtillon : gouvernance, valorisation foncière et calendrier
Question orale sans débat • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/06/2026 • urbanisme
Régime fiscal des indemnités de licenciement des contractuels et agents publics
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • fonctionnaires et agents publics