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Portrait de Bruno Clavet

Bruno Clavet et la loi « Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires »

Votes, amendements et interventions sur Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Rassemblement National

Bruno Clavet a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 10 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 4 En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté