Questions de Brigitte Klinkert

Mise en place par la France de la carte européenne du handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • personnes handicapées

Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • énergie et carburants

Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • Mutualité sociale agricole

Difficultés d'application du décret du 2 avril 2025 relatif aux micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • enfants

Difficulté d'application loi « climat et résilience » en matière d'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • urbanisme

Rôle diplomatique de la France face à la persécution des chrétiens dans le monde

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/02/2026 • politique extérieure

Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • économie sociale et solidaire

Garanties du droit au recours dans le décret « RIVAGE »

Question écrite • Ministère de la justice • 23/12/2025 • justice

Financement pérenne de l'archéologie préventive

Question orale sans débat • Ministère de la culture • 02/12/2025 • patrimoine culturel

Pour une République inclusive

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17/06/2025 • personnes handicapées

Difficulté d'accès à l'audiovisuel en zone frontalière franco-allemande

Question écrite • Ministère de la culture • 10/06/2025 • audiovisuel et communication

Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/03/2025 • transports aériens

Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • étrangers

Durée du mandat municipal et date des élections municipales 2026

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/10/2024 • élections et référendums

Détention de Cécile Kohler et Jacques Paris en Iran

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux • Union européenne