Questions de Boris Vallaud
Député — Landes (3) SOC
28 questions posées au gouvernement
Congé parental d'éducation
Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • enfants
Situation du secteur des entreprises de propreté
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • entreprises
Dispositif ASALEE
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • santé
Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • assurance maladie maternité
Réglementation des ventes de CBD
Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 27/01/2026 • commerce et artisanat
Accès au Repatha
Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • pharmacie et médicaments
Nématode du pin
Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • bois et forêts
Vente de tabac sur internet
Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 05/08/2025 • commerce et artisanat
Prise en charge de la dermopigmentation
Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • assurance maladie maternité
Réduction de la pauvreté
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • pauvreté
Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publics
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • marchés publics
Non-remplacement des enseignants absents
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • enseignement
Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladie
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • assurance maladie maternité
Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • retraites : généralités
Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • impôts locaux
Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28/01/2025 • élevage
Gestion déclarative de la taxe IFER
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14/01/2025 • impôts et taxes
Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • retraites : généralités
Encadrement des services de conciergeries privées
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • établissements de santé
Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 19/11/2024 • enseignement supérieur
Suspension de la réforme des retraites
Question au Gouvernement • Premier ministre • retraites : généralités
Conclave sur les retraites
Question au Gouvernement • Premier ministre • retraites : généralités
Réforme des retraites
Question au Gouvernement • Premier ministre • retraites : généralités
Proposition de loi Duplomb
Question au Gouvernement • Premier ministre • Parlement
Condamnation de Mme Marine Le Pen
Question au Gouvernement • Premier ministre • justice
Propos du premier ministre
Question au Gouvernement • Premier ministre • discriminations
Politique du prochain gouvernement
Question au Gouvernement • Premier ministre • Gouvernement
Loi spéciale
Question au Gouvernement • Premier ministre • finances publiques