Questions de Bernard Chaix

Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/10/2025 • animaux

Éligibilité des ASL au fonds de prévention des risques naturels majeurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/07/2025 • catastrophes naturelles

Affichage obligatoire des pharmacies de garde sur les officines fermées

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 10/06/2025 • pharmacie et médicaments

Encadrement de la pratique de l'orthodontie par des non-spécialistes diplômés

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • professions de santé

Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • marchés publics

Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • énergie et carburants

Soutien aux propriétaires bailleurs victimes des abus liés au surendettement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • baux

Refus de dossiers par les banques : quelle protection pour les courtiers ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • banques et établissements financiers

Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 10/12/2024 • transports routiers

Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • gendarmerie

Politique étrangère de la France

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • politique extérieure

Grève à la SNCF

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • transports ferroviaires

Politique budgétaire et fiscale

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • finances publiques

Travail le 1er mai

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • travail

Hausse de la CSG sur les plans d’épargne retraite

Question au Gouvernement • Ministère du travail et des solidarités • impôts et taxes