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« Je suis très heureux de vous présenter le projet de loi autorisant la ratification de la convention n o 155 de l’Organisation internationale du travail – OIT – sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le gouvernement a souhaité relancer son processus de ratification car,… »
Voir dans le contexte — Présentation -
« J’ai bien entendu les interrogations de M. le rapporteur, de Mme Sebaihi, de M. Guiniot et de Mme Chikirou, entre autres. Je vais y apporter une réponse précise et un peu longue qui vaudra avis sur les amendements. Je dis avec la plus grande clarté que le gouvernement entend… »
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Benjamin Haddad et la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Votes, amendements et interventions sur la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
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Interventions en séance
mercredi 15 octobre 2025
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