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Benjamin Haddad et la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Votes, amendements et interventions sur la loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

Benjamin Haddad a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Interventions en séance

mercredi 15 octobre 2025

  • « Je suis très heureux de vous présenter le projet de loi autorisant la ratification de la convention n o 155 de l’Organisation internationale du travail – OIT – sur la sécurité et la santé des travailleurs. Le gouvernement a souhaité relancer son processus de ratification car,… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « J’ai bien entendu les interrogations de M. le rapporteur, de Mme Sebaihi, de M. Guiniot et de Mme Chikirou, entre autres. Je vais y apporter une réponse précise et un peu longue qui vaudra avis sur les amendements. Je dis avec la plus grande clarté que le gouvernement entend… »
    Voir dans le contexte

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