Questions de Béatrice Roullaud

Durée de traitement des dossiers devant les conseils de prud'hommes

Question écrite • Ministère de la justice • 07/04/2026 • justice

Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • animaux

Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • santé

Manque de moyens financiers et humains au tribunal judiciaire de Meaux

Question écrite • Ministère de la justice • 02/12/2025 • justice

Réhabilitation du tribunal judiciaire de Meaux - Violences intrafamiliales

Question écrite • Ministère de la justice • 21/10/2025 • justice

Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 10/06/2025 • animaux

Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/04/2025 • enfants

Déploiement des chiens d'assistance judiciaire

Question écrite • Ministère de la justice • 25/03/2025 • justice

Fragilisation de la filière betteravière française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/03/2025 • agriculture

Détournement du contrat d'apprentissage

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 11/02/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Contrats d'apprentissage : dysfonctionnements dans l'attribution des aides

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 10/12/2024 • formation professionnelle et apprentissage

Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • sécurité routière

Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/10/2024 • papiers d'identité

Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • outre-mer

Cancers pédiatriques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 22/10/2024 • maladies

Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé

Question écrite • Ministère de la culture • 22/10/2024 • bâtiment et travaux publics

Transition hors-cage des élevages avicoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • agriculture

Interdiction de la vente à perte des produits agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 22/10/2024 • agriculture

Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • assurance maladie maternité

Moyens de la justice

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • justice