Questions de Béatrice Bellay

Réviser l'octroi de mer, oui, mais comment ?

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/09/2026 • outre-mer

Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • outre-mer

Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • outre-mer

Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/09/2026 • outre-mer

Gouvernance et traçabilité du FRDE

Question écrite • Ministère des outre-mer • 08/09/2026 • outre-mer

Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • outre-mer

CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 08/09/2026 • outre-mer

Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • outre-mer

Le CP de Ducos, ses agents, ne méritent pas l'indifférence!

Question écrite • Ministère de la justice • 01/09/2026 • outre-mer

Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/08/2026 • outre-mer

Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État

Question écrite • Ministère des outre-mer • 25/08/2026 • outre-mer

Non aux chants coloniaux dans les RSMA !

Question écrite • Ministère des outre-mer • 25/08/2026 • outre-mer

Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !

Question écrite • Ministère des transports • 18/08/2026 • outre-mer

Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 18/08/2026 • outre-mer

Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 18/08/2026 • outre-mer

Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/08/2026 • outre-mer