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Portrait de Béatrice Bellay

Béatrice Bellay et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Socialistes et apparentés

Béatrice Bellay a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 171 amendements (dont 11 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
  • Auteur ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Irrecevable

… et 141 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 27 juin 2025

  • « Il s’agit en effet de soutenir l’idée d’une coopération régionale et de la participation de Mayotte à cette coopération et au dialogue qui l’accompagne. »
    Voir dans le contexte

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