Questions de Béatrice Bellamy

Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte

Question écrite • Ministère des outre-mer • 27/05/2025 • outre-mer

Versement de l'AAH après le décès des parents

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 20/05/2025 • personnes handicapées

Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • personnes handicapées

Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 15/04/2025 • commerce et artisanat

Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 08/04/2025 • tourisme et loisirs

Autorisations d'absence ALD des agents publics

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 08/04/2025 • fonctionnaires et agents publics

Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • animaux

Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 08/10/2024 • sports

Gestion crise sanitaire FCO

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • élevage

Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Gel de la part collective du pass culture

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • culture

Financement des stations de radio associatives

Question au Gouvernement • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • audiovisuel et communication