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Portrait de Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Horizons & Indépendants

Béatrice Bellamy a été active sur ce dossier : 1 intervention en séance, 38 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 49 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Retiré
  • Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
  • Cosignataire ART. 12 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 20 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 QUATER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé

… et 8 autres amendements.

Interventions en séance

Autres députés actifs sur ce texte