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Portrait de Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rassemblement National

Aurélien Lopez-Liguori a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 69 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Retiré
  • Auteur ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Auteur ART. 2 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté

… et 39 autres amendements.

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