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Portrait de Auguste Evrard

Auguste Evrard et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Rassemblement National

Auguste Evrard a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 127 amendements (dont 11 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 22 Retiré
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 16 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 22 Retiré

… et 97 autres amendements.