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Les votes. Les textes.
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Portrait de Audrey Abadie-Amiel

Audrey Abadie-Amiel et la loi « Fin de vie »

Votes, amendements et interventions sur Fin de vie

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Audrey Abadie-Amiel a été active sur ce dossier : 129 interventions en séance, 95 amendements (dont 38 en tant qu'auteure), et 371 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Auteur ART. 6 Adopté
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Adopté

… et 65 autres amendements.

Interventions en séance

vendredi 20 février 2026

  • « Il vise à compléter l’alinéa 17 par les mots : « lorsqu’il ne l’accompagne pas lui-même ». Il s’agit de préciser que dans le cas où il n’assurerait pas lui-même cette mission, le médecin choisit, en accord avec la personne, un médecin ou un infirmier chargé de l’accompagner. En… »
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  • « Vous souhaitez instaurer un principe de volontariat des pharmaciens de PUI pour leur participation à l’aide à mourir. Le texte ne prévoit pas de clause de conscience pour les pharmaciens, considérant qu’ils n’interviennent pas directement dans l’aide à mourir, c’est-à-dire dans… »
    Voir dans le contexte
  • « L’amendement précise que le médecin qui reçoit la demande d’aide à mourir informe le médecin ou l’infirmier chargé d’accompagner la personne sur sa démarche auprès de la PUI. Une telle information est nécessaire lorsque le médecin prescripteur n’assure pas lui-même cette mission… »
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vendredi 20 février 2026

  • « À ce stade de la procédure, le médecin ne sait pas si le patient remplit les critères – il devra engager la procédure collégiale prévue à l’article 6 pour le savoir. Cet amendement serait contre-productif puisqu’il reviendrait à engager l’avis du seul médecin sur le respect des… »
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  • « L’information de la personne de confiance ne relève pas de la compétence du médecin. C’est au patient – et à lui seul – de le faire, s’il le souhaite. En outre, la désignation d’une personne de confiance n’est pas obligatoire. Par conséquent, son information ne serait pas… »
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  • « Vous souhaitez que le médecin s’assure de l’absence de contraintes extérieures sur la personne. Sur la forme, l’appréciation par le médecin du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne est prévue non pas à l’article 5, mais à l’article 6. Sur le fond, cette… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous souhaitez rétablir une phrase qui avait été adoptée en séance en première lecture, puis supprimée en commission cette année. Sur la forme, je note que vous avez pris mes remarques en considération et utilisé l’expression « représentant de l’État » au lieu de « préfet ».… »
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  • « Vous souhaitez préciser que le médecin spécialiste sera un « deuxième » médecin. Or il semble clair que la procédure collégiale fait appel à au moins deux médecins et un auxiliaire médical, ce que confirme l’alinéa 6, qui précise par la suite qu’il ne doit pas y avoir de lien… »
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  • « Il est déjà prévu que l’examen puisse être réalisé en présentiel ou en téléconsultation puisque le texte ne l’interdit pas. Par ailleurs, la rédaction que vous proposez ne conviendrait pas car vous prévoyez de modifier la première phrase mais pas la seconde. Avis défavorable. »
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  • « Alors que l’alinéa 10 prévoit que l’avis de la personne de confiance peut être recueilli, vous souhaitez que cette personne participe au collège, avec l’accord de la personne ayant fait la demande d’aide à mourir. Cependant, dès lors que cette personne doit disposer de son… »
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  • « Vous souhaitez préciser que le médecin traitant peut être convié au collège. Or vos amendements sont satisfaits puisque le médecin traitant fait déjà partie des professionnels de santé qui peuvent l’intégrer. »
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  • « Il vise à lever tout doute sur le fait que l’ensemble des professionnels énumérés à l’alinéa 8 doivent intervenir dans le traitement de la personne afin de pouvoir être conviés à la réunion du collège pluriprofessionnel. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Je propose la suppression de l’alinéa 11, qui porte spécifiquement sur les maladies neurodégénératives : aux termes de cet alinéa, le médecin doit en effet tenir compte des particularités des personnes atteintes de maladie neurodégénérative lors de l’évaluation de leur capacité… »
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  • « Vous souhaitez, pour le proche aidant qui accompagne la personne, une déclaration obligatoire d’absence de conflit d’intérêts patrimonial lié au décès. Je peine à comprendre quelle valeur juridique aurait ce document. En outre, le proche aidant est souvent aussi le conjoint,… »
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  • « Devons-nous interdire de soutenir un parent ? Avis défavorable. »
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vendredi 20 février 2026

  • « Vous souhaitez que la personne qui souhaite accéder à l’aide à mourir dépose sa demande en présence de deux témoins. Je me permets de rappeler que, ni plus ni moins qu’une autre, elle « a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant ». C’est tout… »
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  • « Vous souhaitez que seuls les médecins hospitaliers puissent recevoir une demande d’aide à mourir. Il s’agirait d’une restriction importante du nombre potentiel de ces médecins, donc d’une restriction de l’accès à l’aide à mourir. Par ailleurs, nous pouvons supposer qu’un certain… »
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  • « Je rappelle qu’aucune distinction n’est prévue dans le texte entre un médecin généraliste et un médecin spécialiste, entre un médecin traitant ou non, entre un médecin chirurgien ou non, ou encore entre un médecin libéral ou du secteur hospitalier pour recevoir une demande… »
    Voir dans le contexte
  • « Sans surprise, j’y suis particulièrement défavorable parce que, une fois de plus, cela reviendrait à réduire drastiquement le nombre de médecins pouvant recevoir ces demandes. De plus quel message enverrions-nous en adoptant l’un de ces deux amendements ? Est-on moins médecin à… »
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  • « Défavorable. »
    Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
  • « Défavorable. »
    Voir dans le contexte
  • « Vous souhaitez préciser que le médecin est volontaire. Nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur le principe du volontariat et l’article 14 prévoit qu’une clause de conscience sera ouverte aux médecins. Ainsi, je le redis, aucun médecin ne sera contraint de recevoir une… »
    Voir dans le contexte
  • « Défavorable. »
    Voir dans le contexte
  • « Monsieur Potier, vous proposez divers ajouts relatifs aux dispositifs d’accompagnement disponibles, y compris ceux qui sont liés au handicap. D’abord, tout ce que vous proposez est déjà compris dans l’alinéa 9, dont la rédaction est très générale. Ensuite, s’agissant des… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous souhaitez rétablir l’alinéa dans la rédaction qui était la sienne avant sa modification en commission, en conservant notamment « de manière effective ». Cet ajout n’était pas utile : je vous confirme que le médecin s’assure – c’est une obligation qui lui est faite – que la… »
    Voir dans le contexte

lundi 22 juin 2026

  • « Je prends la parole, à ce stade, en tant que corapporteure de ce texte : j’ai en effet l’honneur d’avoir pris la suite de Laurent Panifous dans ce rôle. Pour la deuxième lecture et pour ce nouvel examen, mon rôle a été d’encadrer les débats, au nom de la commission, sur les… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Monsieur Hetzel, vous avez déposé, en votre nom propre, une motion de rejet sur la proposition de loi visant à créer une aide à mourir, dont nous débattons depuis plus de deux ans et que nous nous apprêtons à examiner une nouvelle fois tout au long de cette semaine. Si vous et… »
    Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable
  • « J’ai l’honneur de prendre de nouveau la parole à cette tribune, cette fois pour porter la parole du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Notre groupe, à l’image de cet hémicycle, est partagé sur ce texte. En tant qu’oratrice du groupe, je me dois donc de… »
    Voir dans le contexte — Discussion générale

vendredi 26 juin 2026

  • « Avis défavorable. »
    Voir dans le contexte — Article 5 (suite)
  • « Madame Gruet, l’amendement que vous proposez pose problème car, à ce stade de la procédure, le médecin ne sait pas si la personne remplit les conditions d’accès. Il devra engager la procédure collégiale prévue à l’article 6 pour le savoir. La commission émet un avis défavorable… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous souhaitez que le médecin présente « le déroulement de l’euthanasie et sa durée ». Je ne reviens pas sur les termes employés. Les « modalités de mise en œuvre » mentionnées à l’alinéa 13 incluent l’ensemble des étapes de la procédure. Par ailleurs, l’article 6 prévoit une… »
    Voir dans le contexte
  • « C’est à la personne concernée et à elle seule d’informer la personne de confiance si elle le souhaite. En outre, la désignation d’une personne de confiance n’est pas obligatoire. Par conséquent, son information ne serait pas toujours possible dans les faits. Avis défavorable. »
    Voir dans le contexte
  • « Il s’agit d’une consultation avec un médecin, au cours de laquelle les échanges portent sur la prise en charge médicale, les soins palliatifs, la santé mentale et la procédure, non d’un entretien administratif ou juridique. En outre, la personne demandeuse n’est précisément pas… »
    Voir dans le contexte
  • « L’amendement n o 427 dédie un alinéa au handicap. Or vous savez que nous ne souhaitons stigmatiser personne avec ce texte, qui ne concerne pas plus les personnes en situation de handicap que les autres. Par ailleurs, l’information sur les modalités d’administration de la… »
    Voir dans le contexte
  • « Défavorable. »
    Voir dans le contexte
  • « Soit le médecin choisit de faire valoir cette clause auprès du patient – et c’est l’objet de l’article 14 –, soit il ne l’invoque pas. Dans le second cas, l’ajout de cette information me paraît superflu. Avis défavorable. »
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  • « Un tel formalisme ne me paraît pas utile s’agissant de l’information du patient. Je vous rappelle que la demande de la personne est déjà écrite par défaut. »
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vendredi 26 juin 2026

  • « Vous savez, monsieur Bazin, que le texte comprend pour les majeurs protégés des mesures spécifiques,… »
    Voir dans le contexte
  • « …encore renforcées en première puis en deuxième lecture : information de la personne chargée de la mesure de protection, ouverture à cette même personne d’une voie de recours, avis d’un médecin spécialiste des majeurs protégés. Pour toutes ces raisons, avis défavorable. »
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  • « Défavorable, même si je comprends vos arguments, madame Leboucher. »
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  • « Étant donné la rédaction de votre amendement, son adoption donnerait le texte suivant : « le médecin évalue à nouveau le caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté à l’oral et par écrit ». Ce doit être une erreur. Avis défavorable. »
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  • « Défavorable. »
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  • « Dans ces amendements, vous souhaitez ajouter des informations sur les risques encourus. En réalité, ces éléments sont déjà précisés dans le texte par l’information relative aux modalités d’action de la substance létale. Par ailleurs, l’article 13 renvoie à un décret en Conseil… »
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  • « Avis défavorable. »
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  • « Pas mieux que le président Valletoux. »
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  • « Nous ne sommes pas d’accord : je pense au contraire que le médecin ou l’infirmier accompagne. C’est ce qui caractérise son rôle. Ce n’est pas simplement une assistante technique, mais un accompagnement soignant. »
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  • « L’article 5 interdit d’ores et déjà l’usage de la téléconsultation pour présenter ou pour confirmer une demande d’aide à mourir, c’est-à-dire pour les deux principales consultations entre le médecin instructeur et la personne demandeuse. Cela me semble suffisant. Votre… »
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  • « Le texte ne prévoit pas de clause de conscience pour les pharmaciens car ils n’interviennent pas directement dans l’aide à mourir, c’est-à-dire dans la conduite de la procédure et de l’accompagnement de la personne. »
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  • « Je ne suis favorable ni à une clause de conscience ni au volontariat des pharmaciens. Avis défavorable. »
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… et 79 autres prises de parole.