Questions de Arnaud Simion

Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 21/07/2026 • élus

Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/07/2026 • professions judiciaires et juridiques

Comment le gouvernement entend-il préserver l'accessibilité à la culture ?

Question écrite • Ministère de la culture • 14/04/2026 • culture

École inclusive et reconnaissance des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • personnes handicapées

Gestion des participations de l'État et garanties de pilotage stratégique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/04/2026 • État

COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ?

Question orale sans débat • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 10/02/2026 • industrie

Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo »

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 18/11/2025 • industrie

Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 18/11/2025 • établissements de santé

Report des mesures de revalorisation conventionnelle pour les kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)

Question écrite • Ministère de la culture • 15/07/2025 • personnes handicapées

Situation exceptionnelle des exploitations agricoles de la Haute-Garonne

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • agriculture

Prise en charge des AESH sur le temps méridien

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • personnes handicapées

Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Question écrite • Ministère de la justice • 01/07/2025 • lieux de privation de liberté

Difficultés financières des crèches associatives

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • enfants

Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • établissements de santé

Prise en charge de l'algie vasculaire de la face

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • assurance maladie maternité

Égalité entre les territoires et reconnaissance du statut catastrophe naturelle

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • catastrophes naturelles

Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 18/02/2025 • personnes handicapées

Obsolescence des taux de remboursement des dépenses électorale.

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/10/2024 • élections et référendums

Hébergement d’urgence

Question au Gouvernement • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • logement

Projet Bromo

Question au Gouvernement • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • espace et politique spatiale