Questions de Anne-Sophie Ronceret

Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 08/09/2026 • services à la personne

Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 08/09/2026 • entreprises

Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 08/09/2026 • emploi et activité

Identification des opticiens-lunetiers en magasin

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • professions de santé

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • animaux

Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • prestations familiales

Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 30/06/2026 • personnes handicapées

Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • Mutualité sociale agricole

Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 12/05/2026 • entreprises

Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • religions et cultes

Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • assurance complémentaire

Travail le 1er mai dans les activités animalières

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • animaux

Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 31/03/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • sécurité sociale

Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/03/2026 • assurance maladie maternité

Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • assurance maladie maternité

Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • médecines alternatives

Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 27/01/2026 • énergie et carburants

Dépôts illégaux de pneumatiques usagés

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • déchets

Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • assurance maladie maternité

Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 25/11/2025 • agroalimentaire

Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • aide aux victimes

Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 07/10/2025 • déchets

Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale

Question orale sans débat • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 03/06/2025 • médecine

Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • automobiles

Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes

Question orale sans débat • Ministère de la culture • 18/03/2025 • audiovisuel et communication