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Portrait de Anne Sicard

Anne Sicard et la loi « Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée »

Votes, amendements et interventions sur Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Rassemblement National

Anne Sicard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 2 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré

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