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Portrait de Anne Genetet

Anne Genetet et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ensemble pour la République

Anne Genetet a été active sur ce dossier : 6 interventions en séance, 64 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 20 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 SEPTIES A Irrecevable
  • Cosignataire ART. 28 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. 47 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 11 NONIES Adopté
  • Cosignataire ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 49 Tombé
  • Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Tombé
  • Cosignataire ART. 22 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 QUATER Adopté
  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 20 Adopté
  • Cosignataire ART. 20 Retiré
  • Cosignataire ART. 22 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 TER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Irrecevable

… et 34 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 5 novembre 2025

  • « Il vise à remédier à une injustice fiscale : la distinction qui est faite entre les contribuables non-résidents vivant dans l’Union européenne et ceux vivant hors de l’Union européenne s’agissant du paiement de la CSG assise sur les revenus du patrimoine. En effet, les premiers… »
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  • « En effet ! »
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  • « Tout à fait ! »
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vendredi 7 novembre 2025

  • « Je voudrais parler en médecin : la quantité de sucre – on pourrait aussi évoquer le sel – ajoutée dans certains produits transformés est une catastrophe pour l’hygiène alimentaire et la santé de nos concitoyens, y compris les plus jeunes enfants. Néanmoins, lorsque nous… »
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samedi 8 novembre 2025

  • « On ne rembourse pas les cours de peinture ! Il y a plein de choses qui font du bien ! »
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samedi 8 novembre 2025

  • « Je voulais rebondir sur les amendements de M. Ben Cheikh concernant la Caisse des Français de l’étranger. Un rapport conjoint de l’IGF et de l’Igas a montré que la situation financière de la caisse menaçait son existence à relativement court terme, alors que la CFE assure une… »
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