Anne Genetet a été active sur ce dossier :
6 interventions en séance,
64 amendements
(dont 1 en tant qu'auteure),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 20Tombé
CosignataireART. 21 SEPTIES AIrrecevable
CosignataireART. 28 BIS AAdopté
CosignataireART. 47Rejeté
CosignataireART. 5 TERAdopté
CosignataireART. 11 NONIESAdopté
CosignataireART. 12Retiré
CosignataireART. 22 BISAdopté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 21Tombé
CosignataireART. 22 TERAdopté
CosignataireART. 31Adopté
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 21Adopté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 24Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. 32Irrecevable
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 26 BISAdopté
CosignataireART. 49Tombé
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 22Adopté
CosignataireART. 26 QUATERAdopté
CosignataireART. 28Tombé
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 20Retiré
CosignataireART. 22 BIS ARejeté
CosignataireART. 26 TERAdopté
CosignataireART. 10Irrecevable
… et 34 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 5 novembre 2025
« Il vise à remédier à une injustice fiscale : la distinction qui est faite entre les contribuables non-résidents vivant dans l’Union européenne et ceux vivant hors de l’Union européenne s’agissant du paiement de la CSG assise sur les revenus du patrimoine. En effet, les premiers… »
« Je voudrais parler en médecin : la quantité de sucre – on pourrait aussi évoquer le sel – ajoutée dans certains produits transformés est une catastrophe pour l’hygiène alimentaire et la santé de nos concitoyens, y compris les plus jeunes enfants. Néanmoins, lorsque nous… »
« Je voulais rebondir sur les amendements de M. Ben Cheikh concernant la Caisse des Français de l’étranger. Un rapport conjoint de l’IGF et de l’Igas a montré que la situation financière de la caisse menaçait son existence à relativement court terme, alors que la CFE assure une… »