Questions de Anne Bergantz

Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/07/2026 • urbanisme

Rachat de trimestres auprès de la CNAV

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • retraites : généralités

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité

Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 27/01/2026 • fonction publique territoriale

Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • établissements de santé

Suivi de l'homologation nationale des radars sonores et de leur expérimentation

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 10/06/2025 • nuisances

Entraves à la liberté d'exercice des courtiers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/04/2025 • banques et établissements financiers

Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • communes

Modalités d'exercice du cantonnement

Question écrite • Ministère de la justice • 31/12/2024 • donations et successions

Mise en œuvre de la facturation électronique obligatoire pour les entreprises

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 17/12/2024 • entreprises

Situation en Syrie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Congé supplémentaire de naissance

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • enfants

Natalité et démographie

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • démographie

Vente de drogues de synthèse sur internet

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • drogue