Questions de Annaïg Le Meur

Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • assurances

Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • retraites : généralités

Cumul PTZ et MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 25/02/2025 • logement : aides et prêts

DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 04/02/2025 • logement

Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • sécurité des biens et des personnes

Critères d'éligibilité à l'aide à la mobilité pour les étudiants de master

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 28/01/2025 • enseignement supérieur

Renommer la taxe d'habitation

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 29/10/2024 • impôts locaux

Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 29/10/2024 • enseignement technique et professionnel

Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 22/10/2024 • télécommunications

Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès

Question écrite • Ministère de la justice • 22/10/2024 • droit pénal

MaPrimRénov'

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • logement : aides et prêts

Diagnostic de performance énergétique

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • logement : aides et prêts

Projet de loi sur le logement

Question au Gouvernement • Ministère de la ville et du logement • logement

Inondations en Bretagne

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • catastrophes naturelles