Questions de Annaïg Le Meur

TVA réduite pour les pompes à chaleur air-air

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • travail

Risques liés à la généralisation de la facture électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • numérique

Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • transports urbains

Financement immobilier des Ehpad privés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • dépendance

Armes aériennes low cost dans l'armée française

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 24/03/2026 • défense

Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • professions de santé

Calcul de l'APL chez les retraités

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • personnes âgées

Cession de créances indemnitaires par des organismes publics

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 16/12/2025 • finances publiques

Protection des données des chefs d'entreprise

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 16/12/2025 • entreprises

Refus justificatif d'identité à usage unique France Identité par les entreprises

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 09/12/2025 • papiers d'identité

Délai de traitement des demandes de naturalisation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/12/2025 • étrangers

Plaques d'immatriculation usurpées sur les autoroutes à flux libre

Question écrite • Ministère des transports • 09/12/2025 • automobiles

Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants • 11/11/2025 • décorations, insignes et emblèmes

Préavis de grève des enseignants en collège

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/11/2025 • enseignement secondaire

Loi Hoguet et interdiction de versement d'acomptes 6 mois avant la location

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • tourisme et loisirs

Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12/08/2025 • impôts locaux

Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 22/07/2025 • personnes handicapées

AAH avec RSDAE et nombre maximum d'heures travaillées

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 01/07/2025 • personnes handicapées

Prime d'intéressement à la performance collective des agents à temps partiel

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 01/07/2025 • fonctionnaires et agents publics

Pénurie de Quétiapine

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • pharmacie et médicaments

Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 10/06/2025 • professions et activités immobilières

Respect de la réglementation sur des ralentisseurs

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 03/06/2025 • sécurité routière

Achat frauduleux d'un véhicule et usurpation d'identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • papiers d'identité

Prévenir l'ouverture de crédits à la consommation avec usurpation d'identité

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 03/06/2025 • consommation

Incompatibilité entre exercice des mandats sociaux et activités professionnelles

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • sécurité sociale

Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • maladies

Congés payés des enseignants délégués dans l'enseignement privé

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • enseignement privé

Abandon du tarif « livres et brochures » de La Poste

Question écrite • Ministère de la culture • 25/03/2025 • presse et livres

Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • assurances