Questions de Angélique Ranc

Protection des Français face aux épisodes de canicule

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • dépendance

Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 07/07/2026 • commerce et artisanat

Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Soutien aux garages automobiles

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • automobiles

Transport sanitaire privé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 09/06/2026 • cours d'eau, étangs et lacs

Approvisionnement des officines en médicaments

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • pharmacie et médicaments

Hausse des violences envers les personnels hospitaliers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • établissements de santé

Encadrement professionnel de la sophrologie

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 05/05/2026 • médecines alternatives

Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 05/05/2026 • cours d'eau, étangs et lacs

Salaires impayés des assistantes maternelles

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • enfants

Invasion de pucerons dans la filière betteravière

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/04/2026 • agriculture

Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 14/04/2026 • enseignement privé

Hausse des prix du carburant

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • énergie et carburants

Accès à l'éducation en milieu rural

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/04/2026 • transports routiers

Encadrement de l'ostéopathie animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/04/2026 • animaux

Régime de TVA applicable aux vols en montgolfière

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Relèvement des droits de douane américains sur le champagne

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 27/01/2026 • agriculture

Financement des dégats de grand gibier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20/01/2026 • chasse et pêche

Projet d'arrêté sur la filière textile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/12/2025 • industrie

Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • enseignement agricole

Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 02/12/2025 • assurance complémentaire

Gestion du loup et protection des élevages

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • élevage

Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • banques et établissements financiers

Refonte du malus automobile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • automobiles

Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • logement : aides et prêts

Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/11/2025 • industrie

Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/11/2025 • enseignement maternel et primaire

Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • établissements de santé

Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité