Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Andy Kerbrat

Andy Kerbrat et la loi « Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs »

Votes, amendements et interventions sur Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Andy Kerbrat a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 62 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Auteur ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Auteur ART. 8 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 10 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Cosignataire ART. 6 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 En discussion
  • Auteur ART. 4 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 6 En discussion
  • Auteur ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 En discussion

… et 32 autres amendements.