Questions de Amélia Lakrafi

Prise en compte de la carrière à l'étranger avant la demande de retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : généralités

Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/07/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 23/06/2026 • Français de l'étranger

Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 23/06/2026 • Français de l'étranger

Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • Français de l'étranger

Légalisation et apostilles de documents français

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • papiers d'identité

Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • nationalité

Accès des postes consulaires aux données de la CAF

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 26/05/2026 • Français de l'étranger

Situation de la Caisse des Français de l'étranger

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 31/03/2026 • Français de l'étranger

Procédure simplifiée pour les conjoints de Français à Madagascar

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 17/02/2026 • ambassades et consulats

Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/01/2026 • impôt sur le revenu

Actes d'état civil des Francais de l'étranger, nés en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger • 13/01/2026 • Français de l'étranger

Mutuelle obligatoire des agents publics

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13/01/2026 • fonctionnaires et agents publics

Conditions d'exonération de la taxe d'habitation

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 25/11/2025 • impôts locaux

Statut des résidences des Français de l'étranger

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 11/11/2025 • Français de l'étranger

Pension civile des fonctionnaires de l'éducation nationale détachés

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 30/09/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Contrôle de la France sur les notices rouges d'Interpol

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 30/09/2025 • politique extérieure

Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/09/2025 • papiers d'identité

Fin de l'exonération de TVA pour les déménagements internationaux.

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/07/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Mention du nom des deux parents sur le passeport d'un enfant

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • papiers d'identité

Conséquences de la réduction des fonds alloués à l'AUF

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/07/2025 • langue française

Demande d'acquisition de la nationalité française par les conjointes de Français

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/10/2024 • nationalité

Scolarisation des enfants français à l'étranger

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/10/2024 • Français de l'étranger

Accès au CNED réglementé

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 22/10/2024 • Français de l'étranger

Rapatriement pour IVG

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 22/10/2024 • femmes

Situation au Liban

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Situation au Moyen-Orient

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure