Alix Fruchon et la loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

• A voté pour l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
• S'est abstenue l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Retiré
• Cosignataire ART. 17 En discussion
• Cosignataire ART. 7 Adopté
• Cosignataire ART. 12 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 BIS A En discussion
• Cosignataire ART. 7 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 14 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 BIS B Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 5 SEXIES Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire ART. 19 Tombé
• Cosignataire ART. 18 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 5 TERDECIES Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 6 En discussion
• Cosignataire ART. 7 Rejeté
• Cosignataire ART. 7 Irrecevable

… et 82 autres amendements.